Le réglement d'éthique

Comité d’Ethique du Fonds de dotation « L’Espérance pour un avenir solidaire »

Article 1 : Objet du comité d’Ethique

Suite à la volonté de fondation du Fonds de dotation « L’Espérance pour un avenir solidaire », il est apparu nécessaire de constituer un comité d’Ethique indépendant qui aura pour mission d’étudier et de donner son avis sur les projets et sollicitations du Fonds de Dotation.

Article 2 : Ethique des actions du Fonds de dotation

Les actions menées par le Fonds de dotation, ou par le Fonds qui pourrait l’héberger, devront être menées selon une éthique particulière qui sera examinée par le comité dont c’est le but principal.

Cette Ethique repose sur les principes suivants :

  1. Les projets devront être présentés par des organismes ou associations connues d’au moins un des membres du comité.
  2. Les associations ou organismes qui sollicitent le Fonds de Dotation doivent agir dans le respect de la culture française.
  3. Toute demande doit être motivée par un dossier dûment renseigné qui donnera toutes les garanties sur l’utilisation des aides apportées par le Fonds de dotation.
  4. On retiendra que la solidarité est le motif principal et que tout projet doit comporter inévitablement cet aspect.

Article 3 : Organisation du Comité d’Ethique

  1. Le comité sera constitué des huit membres qui ont fondé ce comité dont un représentant ecclésiastique. Les fonctions de membre du comité d’éthique sont bénévoles et ne donnent lieu à aucune rémunération.
  2. Le représentant ecclésiastique présidera le comité.
  3. Un secrétaire sera désigné à la majorité des membres du comité et aura comme charge de transmettre les informations, maintenir le lien et recueillir les avis des membres du comité.  

Article 4 : Renouvellement des membres

  1. Si une place est trouvée vacante par démission ou décès, il est procédé au renouvellement de la place vacante.
  2. Le renouvellement d’un membre du comité se fait par cooptation du président du Fonds de Dotation et après acceptation des deux tiers des membres du comité.

Article 5 : Délibération et décisions du comité

  1. Le comité se tient autant de fois qu’il est nécessaire, sur demande du président du Fonds de Dotation, afin d’examiner les projets qui nécessitent son accord.
  2. La consultation des membres du comité d’éthique pourra se faire soi en réunion soi par consultation écrite des membres du comité par les moyens modernes de communication.
  3. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, le vote du président comptera double.
  4. Les décisions du comité sont irrévocables.

Article 6 : Dossier de demande

Un dossier sera constitué afin de pouvoir avoir toutes les informations nécessaires à la décision éclairée du comité.

Ce dossier devra comporter les éléments suivants :

  • Constitution juridique de l’œuvre aidée
  • Raison sociale et objet statutaire de la personne requérante
  • Renseignements sur les dirigeants de la requérante
  • Explication détaillée de l’aide demandée
  • Justification chiffrée de l’aide demandée
  • Engagement écrit du représentant légal concernant l’emploi des aides octroyées.
  • Si possible, actions déjà menées par la requérante afin d’établir le sérieux de la demande