l'espérance pour un avenir solidaire

L'espérance pour un avenir solidaire département du fonds de dotation GT édition

Qui sommes nous ?

Un groupe venant de milieux différents : Anciens scouts, entrepreneurs, jeunes actifs issus d’école de commerce, chefs d'entreprises , retraités, ecclésiastique .

Nous souhaitons, à travers le fonds de dotation GT édition apporter une aide à des associations ou services publics   pour des projets en corrélation avec nos objectifs prévu dans le règlement du comité d’éthique.

Nous avons créé un comité d’éthique indépendant et souverain afin qu’il n’y ai pas de conflit d’intérêt entre les représentants des donateurs et les organismes que nous aidons. Le comité d’éthique est également en charge des arbitrages afin de garantir une gestion saine.

Comité d’Ethique du Fonds de dotation « L’Espérance pour un avenir solidaire »

Article 1 : Objet du comité d’Ethique

Suite à la volonté de fondation du Fonds de dotation « L’Espérance pour un avenir solidaire », il est apparu nécessaire de constituer un comité d’Ethique indépendant qui aura pour mission d’étudier et de donner son avis sur les projets et sollicitations du Fonds de Dotation.

Article 2 : Ethique des actions du Fonds de dotation

Les actions menées par le Fonds de dotation, ou par le Fonds qui pourrait l’héberger, devront être menées selon une éthique particulière qui sera examinée par le comité dont c’est le but principal.

Cette Ethique repose sur les principes suivants :

  1. Les projets devront être présentés par des organismes ou associations connues d’au moins un des membres du comité.
  2. Les associations ou organismes qui sollicitent le Fonds de Dotation doivent agir dans le respect de la culture française.
  3. Toute demande doit être motivée par un dossier dûment renseigné qui donnera toutes les garanties sur l’utilisation des aides apportées par le Fonds de dotation.
  4. On retiendra que la solidarité est le motif principal et que tout projet doit comporter inévitablement cet aspect.
  5. Le souci du bien commun, la dignité de la personne humaine selon tous ses aspects, la justice sociale et la dignité de la vie humaine sont des valeurs fondamentales qui devront être nécessairement prises en compte.

Article 3 : Organisation du Comité d’Ethique

  1. Le comité sera constitué des huit membres qui ont fondé ce comité dont un représentant ecclésiastique. Les fonctions de membre du comité d’éthique sont bénévoles et ne donnent lieu à aucune rémunération.
  2. Le représentant ecclésiastique présidera le comité.
  3. Un secrétaire sera désigné à la majorité des membres du comité et aura comme charge de transmettre les informations, maintenir le lien et recueillir les avis des membres du comité.  

Article 4 : Renouvellement des membres

  1. Si une place est trouvée vacante par démission ou décès, il est procédé au renouvellement de la place vacante.
  2. Le renouvellement d’un membre du comité se fait par cooptation du président du Fonds de Dotation et après acceptation des deux tiers des membres du comité.

Article 5 : Délibération et décisions du comité

  1. Le comité se tient autant de fois qu’il est nécessaire, sur demande du président du Fonds de Dotation, afin d’examiner les projets qui nécessitent son accord.
  2. La consultation des membres du comité d’éthique pourra se faire soi en réunion soi par consultation écrite des membres du comité par les moyens modernes de communication.
  3. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, le vote du président comptera double.
  4. Les décisions du comité sont irrévocables.

Article 6 : Dossier de demande

Un dossier sera constitué afin de pouvoir avoir toutes les informations nécessaires à la décision éclairée du comité.

Ce dossier devra comporter les éléments suivants :

  • Constitution juridique de l’œuvre aidée
  • Raison sociale et objet statutaire de la personne requérante
  • Renseignements sur les dirigeants de la requérante
  • Explication détaillée de l’aide demandée
  • Justification chiffrée de l’aide demandée
  • Engagement écrit du représentant légal concernant l’emploi des aides octroyées.
  • Si possible, actions déjà menées par la requérante afin d’établir le sérieux de la demande

Article 7 : Suivi des projets

Un compte-rendu de l’emploi des fonds sera demandé à l’œuvre aidée afin de justifier de leur bon emploi. En cas de non utilisation ou d’utilisation autre, le comité sera invité à se réunir afin de décider d’un nouvel emploi ou de la restitution des fonds.

Article 8 : Modifications

Le présent règlement est adopté à l’unanimité des membres fondateurs du comité. Il ne pourra donner lieu à modification qu’avec l’accord de la majorité des deux tiers des membres du comité. 
 

Définition d'un fond de dotation

Le fond de dotation, équivalent français de l'endowment fund des pays anglo-saxons, est un outil de financement au service de la philanthropie et du mécénat.

Le fond de dotation est un outil innovant de financement du mécénat, créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie, qui combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fondation, sans leurs inconvénients.
Doté de la personnalité juridique, le fond de dotation est constitué d’une allocation irrévocable de biens pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général. Il collecte des fonds d’origine privée, qu’il peut soit constituer en dotation dont il utilise les fruits, soit consommer pour accomplir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d’intérêt général pour son accomplissement.

Le fond de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat.

La loi définit le fond de dotation comme "une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général".
Le dispositif complet du fond de dotation est entré en application avec la parution du décret n° 2009-158 du 11 février 2009, qui fixe les modalités de gestion financière des fonds. Ce décret est modifié par le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015, qui fixe à 15 000 euros le montant minimum de dotation initiale des fonds.